Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site drdents.fr
Email : contact@drdents.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bandes de blanchiment dentaire à usage cosmétique.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur en cas de différences mineures.
Les produits ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter.
Avant validation, un récapitulatif détaillé est présenté.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via [Stripe / PayPal / shopify].
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte avant tout remboursement ou renvoi.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut contacter le service client à : [email].
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’une réaction liée à une sensibilité préexistante
-
d’un usage non conforme aux recommandations
En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Article 11 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.